CGV 

clause n•1 : objet 

Les conditions générales de vente décrit ci-après détaillent les droits et obligations de la société Nilie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prêt-à-porter et accessoires. Toute prestation accomplie par la société Nilie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculer hors-taxes. Par voie de conséquences, ils seront majorés des frais de transport applicable au jour de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristourne que la société Nilie  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Nilie une pénalité de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnances n•2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculé sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée  à sa date d’exigibilité produira de plein droit de paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Article 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause «retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Nilie.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Nilie conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce site, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Nilie se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues est restée impayées.

Clause n° 9 : Livraison

Les colis sont expédiés dans les 48 heures ouvrées maximum suivant la réception de votre paiement.
Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi.
La livraison est effectuée :
– soit par la remise direct de la marchandise à l’acheteur ;
– soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ; 
– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garantie.
Par voie de conséquences, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :- l’allocation de dommages et intérêts ;- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandise. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivants de la livraison, par courrier recommandé AR.
COLISSIMO 
Les envois se font à domicile. Les colis sont livrés dans un délai de 48h (délai annoncé par la poste).

POINT RELAIS
Les envois se font à travers les points relais présents en France. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés ( délai annoncé par le transporteur ).
Un mail ou sms vous avertit de l’arrivée du colis en point relais (Colissimo point relais Pickup)
Dans le cas oúle paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au points relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.

POINT DE VENTE
vous habitez Granville (50) ou alentours ? Une remise en main propre est possible.
Nos points de rendez-vous sont : – Géant Casino ( Saint-Pair-sur-Mer )- E.Leclerc ( Granville )
Une fois votre commande validée, il suffit de nous contacter par mail :

Clause n° 10 : Retour 

Selon l’article L221-5 du code de la consommation l’acheteur dispose de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés ( le cachet de la poste faisant foi ).
Les retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de le retourner en colis suivi (avec une preuve d’envoi). Et vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, pour la retourner intacte. Seuls les articles dans leur état d’origine (non lavé, non porté, non retouché, dans leur emballage d’origine et portant leur étiquette ).
Attention : ne seront pas repris par Nilie, les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, comme par exemple les boucles d’oreilles, accessoires pour cheveux et bonnet. 
Si vous voulez obtenir une autre taille ou couleur, nous vous invitons à vous rétracter de votre commande puis de passer une nouvelle commande.

PROCÉDURE DE RETOUR :
1. Télécharger le formulaire de retour de marchandise à remplir et insérer dans le colis, en cliquant ici.
2. Télécharger le bon d’expédition à remplir et à apposer sur le colis, en cliquant ici.
3. Une fois votre retour réceptionné et en respectant les instructions ci-dessus, le remboursement s’effectuera sous 31 jours maximum, votre compte bancaire sera re-crédité de la somme des articles retourner. 
Si une erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif.
Vous pouvez retourner votre retour à l’adresse suivante : 
Julie Follain
28 rue Florence Arthaud 
50380 Saint-Pair-Sur-Mer 

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Nilie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et  irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Coutances. 
Fait à Saint-Pair-Sur-Mer, le 11/10/2021
Julie Follain 
En qualité de Gérante